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Analyse appliquée du comportement

 Question du ministre:

 Le 17 octobre 2017, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) de lui fournir un avis sur les éléments suivants :

  • Quels sont les activités ou les aspects associés à une thérapie utilisant l'AAC qui présentent un risque important et inhérent de préjudice (le cas échéant), et si le risque de préjudice découlant de cette thérapie varie selon la population cliente (p. ex., enfants et adultes);
  • En cas de risque de préjudice, quelles sont les possibilités d'approches pouvant être envisagées pour exercer une supervision.

Le ministre a demandé à recevoir l'avis du CCRPS au plus tard le 31 janvier 2018.

Lettre du ministre sur l'analyse appliquée du comportement (AAC)

Démarche du CCRPS

Lorsque la ministre de la Santé et des Soins de longue durée lui renvoie une question, le CCRPS détermine les préoccupations et les enjeux pertinents d'intérêt public. Le CCRPS s'efforce d'examiner toutes les perspectives entourant une question, notamment celles des principaux praticiens de la santé, d'autres professionnels de la santé concernés, des clients et patients, ainsi que de divers autres intervenants et organismes de réglementation.  Chaque question fait l'objet d'un processus comportant plusieurs étapes, au cours duquel des renseignements et des réponses sont sollicités de la part de toutes les parties intéressées et partagées avec elles. Le CCRPS procédera à des examens de la recherche, en plus de s'entretenir avec des informateurs clés.  Son analyse de ces informations lui permettra de déterminer si d'autres éléments d'information sont requis, ainsi que le processus approprié à adopter. 

Commentaire portant sur l’enjeu

De nombreux organismes et plusieurs personnes ont une vaste expérience de l’analyse appliquée du comportement ou une expérience connexe ainsi qu’un intérêt marqué pour ce type d’analyses. Le CCRPS tient à ce que cette expérience et cet intérêt se reflètent pleinement dans son processus de recommandation.

Une consultation publique réalisée par l’entremise d’un sondage en ligne sur l’analyse appliquée du comportement s’est tenue entre le 27 novembre 2017 et le 7 décembre 2017. Les parties intéressées disposaient en outre d’une période de deux semaines pour soumettre leurs demandes par écrit, soit jusqu’au 8 décembre 2017. Les demandes par écrit reçues par le CCRPS sont fournies ci-dessous :

Demandes par écrit

Le rapport

Le 31 janvier 2017, le CCRPS a présenté son rapport sur l’analyse appliquée du comportement  au ministre. Les rapports du CCRPS sont confidentiels jusqu’au moment où le ministre les rend publics.

Le CCRPS a soigneusement étudié toutes les données probantes recueillies pour formuler ses recommandations. Les commentaires des intervenants ont aidé le CCRPS à évaluer les questions du ministre et à déterminer les enjeux dont il fallait tenir compte tout au long du processus d'examen.

Veuillez noter que les recommandations du CCRPS sont présentées uniquement à titre consultatif. Le ministre n’est pas tenu d’accepter l’avis du CCRPS. La publication des rapports du CCRPS et les mesures de suivi sont à la discrétion du ministre. Si le ministre décide d’accepter l’avis du CCRPS, la mise en œuvre des recommandations du CCRPS incombe alors au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.