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Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
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Toronto ON
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Politique de confidentialité

Le présent site Web est la propriété du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS), un organisme du gouvernement de l'Ontario. Le CCRPS est résolu à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l'information sur notre site Web.

La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l'Ontario est régie par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).

Quand vous consultez notre site Web, nous ne recueillons aucun renseignement personnel à moins que vous ne décidiez d'utiliser un service nécessitant la transmission de renseignements personnels. Ces renseignements ne serviront pas pour d'autres motifs que ceux pour lesquels ils sont recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi l'exige. Les renseignements personnels seront conservés seulement le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou pour satisfaire les exigences légales. 

Quels renseignements recueillons-nous?


Lorsque vous parcourez notre site Web ou téléchargez des données de notre site, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d'établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance et des moyens d'améliorer notre site. Voici des exemples de renseignements recueillis :

  • les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites;
  • les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites;
  • les dates et heures des accès à nos sites;
  • les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites et le système d'exploitation de l'ordinateur; 
  • les pages visitées;
  • les mots clés que les utilisateurs ont entrés dans notre engin de recherche;
  • les noms et tailles des fichiers demandés.

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, si vous souhaitez :

  • envoyer un message électronique, un commentaire, une question ou une demande d'informations en ligne;
  • participer à des consultations ou à des sondages en ligne, fournir des commentaires ou de l'information;
  • remplir un formulaire d'inscription en ligne;
  • s'inscrire à la liste d'envoi de messages électroniques.

Les renseignements fournis seront utilisés pour enregistrer votre message ou votre commentaire ou y répondre, ou pour vous fournir le service que vous avez demandé.

Accès à l'information


Les commentaires soumis font l'objet d'un examen par le CCRPS et l'aident à déterminer les recommandations appropriées qu'il formule à l'intention du ministre. Afin d'assurer la transparence et de favoriser un dialogue libre, les commentaires reçus peuvent être affichés sur le site Web du CCRPS conformément à la déclaration de confidentialité que l'on peut trouver à l'adresse suivante : www.hprac.org/fr/privacy.asp.

À moins qu'une demande ne soit faite au CCRPS et accordée, les renseignements et les commentaires reçus par les organismes sont considérés comme étant de l'information publique laquelle peut être utilisée et divulguée par le CCRPS. Le CCRPS peut divulguer de la documentation ou des commentaires ou des résumés de ceux-ci à d'autres parties intéressées (pendant et après la période de consultation). On considère qu'un particulier qui dépose une proposition dans laquelle il indique une affiliation à un organisme donné présente sa proposition au nom de cet organisme affilié.

Le CCRPS ne divulgue aucun renseignement personnel contenu dans la proposition d'un particulier dans laquelle aucune affiliation avec un organisme n'est précisée sans l'autorisation de ce particulier à moins d'y être tenu par la loi. Cependant, le CCRPS peut utiliser et divulguer le contenu de la proposition du particulier en vue de l'aider à remplir son mandat conféré par la Loi.

Le CCRPS se réserve le droit de refuser d'afficher une proposition, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion : si la proposition n'est pas pertinente à la question à l'examen, ou si elle est comporte des propos injurieux, obscènes, malveillants, menaçants ou diffamatoires.

Liens vers d'autres sites


Le site Web du CCRPS contient des liens vers d'autres sites créés et tenus à jour par des organismes des secteurs privé et public. Ces liens sont offerts à titre d'information et de commodité uniquement. Ces sites pourraient être accessibles en anglais seulement. Lorsque vous sélectionnez un lien vers un site Web externe, vous quittez le site du CCRPS et vous devez vous soumettre aux politiques de confidentialité et de sécurité des propriétaires du site. Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité pour comprendre comment les renseignements personnels sont traités. Pour de plus amples renseignements sur les liens externes, consultez la page Avis de non-responsabilité.

Renseignements additionnels


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